Charges sociales sur les salaires

Si vous employez du personnel vous devrez vous acquitter de différentes charges sociales appelées cotisations sociales.

Elles sont collectées chaque trimestre par l’URSSAF, les Caisses de retraite complémentaire, et selon le cas la Prévoyance à laquelle vous êtes affilié, pour les parties salariales et patronales.

L’URSSAF recueille quant à elle les cotisations maladie, maternité, vieillesse, allocations familiales, accident de travail, aide au logement, solidarité aux personnes âgées, financement des organismes syndicaux et patronaux, et les cotisations assurance chômage et AGS, pour les reverser ensuite aux différentes caisses.

 

Mais seules les cotisations patronales sont comptabilisées en charge pour l’employeur, s’ajoutant au salaire brut.

Les cotisations salariales sont décomptées du même salaire brut, pour déterminer le salaire net à payer à votre salarié.

Les taux des cotisations sociales patronales 2015 sont les suivants :

Sécurité sociale hors taux accident de travail         26.97 % (ce taux varie d’une entreprise à l’autre et vous est communiqué chaque année)

Chômage et AGS                                                 4.30 %

Retraite complémentaire                                       5.85 %

Prévoyance AG2R pour la convention collective de l’animation     0.40 %

 

Les taux des cotisations sociales salariales 2015 sont les suivants :

Sécurité sociale :                      15.90% (dont CSG et CRDS 8%)

Chômage et AGS  :                    2.40%

Retraite complémentaire :         3.90%

Prévoyance AG2R :                   0.40%

 

La formation continue est, quant à elle, collectée à l’année

Exemple : Uniformation taux 1.90 % + 1% pour les CDD

 

La taxe sur les salaires est une taxe due par les associations non assujetties à la TVA. Mais vous en êtes exonéré si vous ne dépassez pas l’abattement comme indiqué sur cette page

http://www.associations.gouv.fr/10673-taxe-sur-les-salaires-l-abattement.html

 

Réduction de cotisations

Sur les cotisations de sécurité sociale vous devez calculer la réduction Fillon (anciennement réduction bas salaires) si la rémunération de votre salarié ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.

Le calcul est un peu difficile à effectuer et nous vous conseillons d’opérer avec un logiciel de paie efficace et mis à jour régulièrement.

Néanmoins vous avez le mode de calcul sur cette page :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9107-reduction-fillon-2015-comment-calculer-son-montant

 

Cette réduction vient, comme son nom l’indique, en déduction de vos cotisations sociales.

 

Base forfaitaire de cotisations sociales

Une association agréée jeunesse et éducation populaire peut profiter de cette base forfaitaire sur les cotisations uniquement de sécurité sociale pour les salariés qui ne dépassent pas un certain nombre d’heures dans l’année. La base forfaitaire est calculée sur le nombre d’heures effectuées dans le mois X Smic horaire au 1er janvier de l’année.

Voir les explications plus détaillées sur cette page :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/lassociation-de-jeunesse-et-dedu.html

 

Mais attention, la réduction Fillon et l’application de la base forfaitaire ne sont pas cumulables.

 

Vous devez donc rester prudent et demeurer très attentif à l’évolution de la législation.